Vos questions sont entre de bonnes mains

Cause des accidents de la route

Partager
Envoyer par email

Les principales causes des accidents de la route.

Les causes des accidents de la route peuvent être variées, cependant la majorité des accidents corporels sont dus à :

  • une conduite sous l'emprise de l'alcool ;
  • un excès de vitesse ;
  • l'usage du téléphone au volant ;
  • un obstacle fixe ;
  • la fatigue et à la somnolence ;
  • une conduite sous l'influence de stupéfiants ;
  • une conduite sans permis ;
  • un non-respect des distances de sécurité.

Il faut notamment savoir que, lorsque la cause des accidents de la route représente une infraction ou un délit au Code de la route, le conducteur risque des sanctions.

Trouvez votre avocat

Les sanctions pour les comportements susceptibles de causer des accidents de la route

Cause de l'accident de la route Sanctions
Conduite sous l'emprise de l'alcool Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang.
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • immobilisation du véhicule.
Alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.
  • 4500 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • immobilisation du véhicule ;
  • 2 ans de prison.
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.
  • 9000 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • annulation du permis de conduire de plein droit pendant 3 ans ;
  • immobilisation et confiscation du véhicule ;
  • 4 ans de prison.
Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie.
  • 4500 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • immobilisation du véhicule ;
  • 2 ans de prison.
Excès de vitesse Inférieur à 20 km/h (avec une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h).
  • 68 € d'amende ;
  • retrait de 1 point du permis de conduire.
Inférieur à 20 km/h (avec limitation de vitesse inférieure ou égale à 50 km/h).
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 1 point du permis de conduire.
Égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h.
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 2 points du permis de conduire.
Égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h.
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 3 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h.
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 4 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Supérieur à 50 km/h.
  • 1500 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • confiscation du véhicule.
Usage du téléphone au volant
  • 35 € d'amende ;
  • retrait de 2 points du permis de conduire.
Conduite sous l'influence de stupéfiants
  • 4500 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • immobilisation du véhicule ;
  • 2 ans de prison.
Conduite sans permis
  • 15000 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • immobilisation et confiscation du véhicule ;
  • 1 an de prison.
Non-respect des distances de sécurité
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 3 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Les sanctions sont aggravées en cas :

  • d'homicide involontaire ;
  • de blessures avec incapacité totale de travail.

Bon à savoir : en cas de victimes, le conducteur qui a causé l'accident peut également être redevable d'indemnités.

Trouvez votre avocat


Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.